Depuis son introduction en 1995 en remplacement de l impôt sur le chiffre d affaires, la taxe sur la valeur ajoutée TVA a connu plusieurs ajustements, passant par cinq modifications en 1999, 2001, 2011, 2018 et 2024.
La première hausse de cette taxe, applicable à la plupart des achats de biens et de services, est intervenue quatre ans après son entrée en vigueur, en 1999, afin de financer l AVS et l AI face à des pressions démographiques et financières croissantes. Le taux est alors passé de 6,5 % à 7,5 %.
La hausse la plus récente est intervenue le 1er janvier 2024, lorsque le taux normal est passé de 7,7 % à 8,1 % pour renforcer l AVS. Concrètement, sur un café vendu à 4 francs, environ 0,32 CHF vont directement dans les caisses de la Confédération.
Des ajustements en 2018 et des taux réduits
A la suite du non du peuple à la réforme de la prévoyance vieillesse, le taux ordinaire de TVA a baissé, pour la première fois de son histoire, de 8 % à 7,7 % au 1er janvier 2018. Cette décision incluait une hausse de 0,1 point en faveur du financement de l infrastructure ferroviaire FAIF.
Par ailleurs, la TVA prévoit des taux réduits pour certaines catégories, notamment les denrées alimentaires, les médicaments, les livres ou journaux, ainsi qu un taux spécial pour les nuitées d hôtel introduit en 1996. Au 1er janvier 2024, ces taux réduits ont été portés de 2,5 % à 2,6 % et de 3,7 % à 3,8 %.
Chiffres clés 2024 et destination des recettes
En 2024, la TVA a rapporté 26,9 milliards de francs à la Confédération, constituant le deuxième poste de recettes. Elle finance principalement les dépenses de l Etat, notamment l AVS, le fonctionnement général, les transports, l éducation, l agriculture et la coopération internationale. La hausse de janvier 2024 (+0,4 point) avait été votée en vue de renforcer l AVS.
Perspectives et débats sur une éventuelle hausse
À la suite du non populaire à la réforme de la prévoyance vieillesse, une hausse de la TVA pour financer la 13e rente AVS est de nouveau évoquée. Les Chambres fédérales discutent actuellement du sujet. Selon le Conseil fédéral, le National a opté pour une hausse temporaire de 0,7 point jusqu en 2030. Le Conseil des Etats plaide pour une augmentation maximale d 1 point, avec une première hausse immédiate de 0,5 point et une seconde éventuelle destinée à financer une éventuelle suppression ou augmentation du plafond des rentes pour les couples mariés. Le Conseil des cantons propose quant à lui de coupler cette mesure avec une hausse des cotisations salariales, position que le Parlement et le gouvernement contestent.
Des études et opinions publiques montrent des points de vue variés. Une étude de Demoscope indique que seuls 12 % de la population soutiennent une hausse de la TVA pour financer la 13e rente AVS. Dans le même esprit, l institut BAK Economics estime qu il faudra augmenter la TVA si le programme d allègement du budget 2027 n est pas adopté par le Parlement.
Dans le cadre des débats sur le financement public, certains partis évoquent la TVA comme source potentielle de financement, tandis que d autres privilégient des alternatives. Par exemple, le parti du Centre a proposé une hausse de 1 % de la TVA pendant six ans pour financer l armée.