En Suisse, le démarchage à froid par des intermédiaires d’assurance n’est plus autorisé. Toutefois, les caisses pourraient contacter leurs assurés avec des informations ciblées correspondant à leur profil et à leur état de santé.
Cadre et objectif de la consultation
Le Conseil fédéral a ouvert une procédure de consultation pour autoriser les assureurs à adresser à leurs clients des informations sur des prestations plus avantageuses qu’ils pourraient offrir, sur des formes d’assurance mieux adaptées ou encore sur des mesures de prévention.
Exemples envisagés
Il pourrait être possible pour un assureur de délivrer des informations spécifiques aux assurés en fonction de leurs pathologies, comme par exemple des conseils liés au diabète ou des offres liées à l’obésité.
Droits des assurés et obligations des caisses
Selon le rapport explicatif, les assurés pourront en tout temps s’opposer à la réception d’informations ciblées. Les caisses devront préciser le but de ces informations et rappeler qu’ils ne sont pas obligés de les recevoir.
Contexte et objectifs globaux
Ce projet s’inscrit dans une modification de la loi fédérale sur l’assurance maladie approuvée par le Parlement en mars dernier. Berne rappelle que ces mesures visent à freiner la hausse des coûts de la santé.
Consultation et échéance
La consultation est ouverte jusqu’au 19 février 2026.