Contexte et cadre de l’enquête
Le Ministère public vaudois a confirmé l’ouverture d’une enquête visant Valérie Dittli pour abus d’autorité. Cette procédure fait suite à deux dénonciations déposées par le Conseil d’État dans le cadre de l’affaire dite du bouclier fiscal, et intervient après la publication du rapport rédigé par Jean Studer en mars. La conseillère d’État centriste est mise en cause en tant que prévenue, tout en bénéficiant de la présomption d’innocence.
Première dénonciation et éléments visés
Datée du 26 mars 2025, la première dénonciation porte sur deux éléments du rapport : d’une part l’éventuelle annulation d’une décision de taxation entrée en vigueur, et d’autre part une rencontre entre un directeur de la Direction générale de la fiscalité et des représentants des milieux économiques autour de l’initiative 12 % visant à évoquer une refonte des barèmes de l’impôt sur la fortune.
Deuxième élément et ouverture d’instructions pénales
La seconde dénonciation, datée du 1er avril 2025, concerne des fuites dans la presse relayant des informations avant la communication du rapport Studer par l’exécutif cantonal. Le procureur général Eric Kaltenrieder a ouvert formellement deux instructions pénales distinctes contre inconnu le 8 avril 2025, selon le Ministère public.
Évolution de l’enquête et auditions
Dans le cadre de la première procédure, le procureur général a mené plusieurs mesures d’instruction et auditionné 17 personnes, parmi lesquelles l’ensemble des conseillers d’État et le chancelier d’État, ainsi que des collaboratrices et collaborateurs du Département des finances et de l’agriculture.
Réactions et constat du dossier
Le Département de Valérie Dittli avait indiqué il y a une dizaine de jours qu’aucune taxation n’avait été annulée durant son mandat et que tous les contribuables avaient payé leurs impôts selon la législation en vigueur. La ministre a exprimé des regrets quant au manque d’information dans le dossier du bouclier fiscal, soulignant une mésentente avec sa directrice générale de la fiscalité.
Suivi des fuites et statut procédural
Pour la seconde procédure, une vingtaine d’auditions ont été réalisées afin d’identifier les auteurs des fuites ayant précédé la publication de plusieurs éléments du rapport Studer dans les médias, avant la conférence de presse du Conseil d’État. À ce stade, aucune personne ne porte le statut de prévenue et l’enquête se poursuit, selon le Ministère public.