Genève : validation partielle de l’initiative anti-frontaliers du MCG par le Conseil d’État
Le MCG avait présenté l’initiative « Garantir la souveraineté : Non aux frontaliers dans les postes stratégiques de l’État ! » et celle‑ci a été partiellement validée par le Conseil d’État genevois.
Éléments de l’initiative et modification opérée
Le texte prévoyait que seuls les Suisses ou les titulaires du permis C résidant à Genève puissent occuper des postes en lien avec l’établissement d’actes juridiques, l’ordre public, les finances cantonales, le système judiciaire et la collecte de données personnelles. L’Exécutif a jugé que l’exigence de résidence pour les titulaires du permis C dans le canton était contraire au droit supérieur.
Par conséquent, l’initiative ne retient plus que l’obligation d’être Suisse ou de détenir une autorisation d’établissement (permis C).
Recommandation et contexte économique
Le Conseil d’État recommande toutefois son rejet, sans contre-projet. Il estime que ce texte est inutile et malvenu, rappelant qu’en l’état actuel, d’ici 2030, il devrait manquer plusieurs dizaines de milliers de collaborateurs dans les administrations publiques. Dans ce contexte marqué par une pénurie annoncée, restreindre l’accès à l’emploi public n’est pas opportun.
