Contexte et dépôt de l’initiative
L’initiative «Oui à un avenir sans expérimentation animale», déposée en novembre 2024 par l’association alémanique IG Tierversuchsverbots-Initiative CH, vise à interdire totalement les expériences sur les animaux en Suisse et à proscrire l’élevage, la détention et le commerce d’animaux destinés à l’expérimentation.
Position du Conseil fédéral et recommandations
Le Conseil fédéral a recommandé au Parlement de rejeter l’initiative sans proposer de contre-projet direct ou indirect. Si elle était adoptée, le texte prévoit l’interdiction des expérimentations pour la recherche fondamentale, l’enseignement et la formation dès l’entrée en vigueur, puis une interdiction progressive sur d’autres usages dans un délai de sept ans.
Impacts potentiels sur la recherche et la santé
Selon le gouvernement, cette initiative irait trop loin et pourrait menacer le développement de traitements médicaux, notamment pour certains cancers ou d’autres maladies encore peu étudiées, ainsi que la formation des médecins et des vétérinaires. Le risque évoqué est le déplacement ou l’arrêt de projets de recherche à l’étranger.
Cadre actuel et principes éthiques
Tout en reconnaissant l’importance du bien-être animal, le gouvernement privilégie le renforcement des mesures existantes plutôt que l’interdiction générale des tests. Depuis février 2025, les exigences relatives à l’élevage et à la détention des animaux d’expérience ont été durcies et le principe des 3R – Remplacer les animaux, Réduire leur souffrance, Réduire leur nombre – est activement promu.
Prochaines étapes
Le Parlement devra se prononcer et le peuple tranchera lors d’un vote à venir.