Un procès hors norme devant la Cour pénale de Bâle
La Cour pénale de Bâle a rendu, ce jeudi, un verdict concernant une affaire qualifiée de particulièrement grave par le tribunal. Un ressortissant espagnol de 27 ans a été reconnu coupable de plusieurs viols aggravés et condamné à une peine de 14 ans et trois mois de réclusion. Selon le président du tribunal, les actes reprochés démontraient une absence manifeste de limites chez l’accusé.
Les faits commis en décembre 2023
D’après le jugement, en décembre 2023, l’homme a agressé une femme de 56 ans dans des toilettes publiques à Bâle. La victime a relaté avoir subi des violences physiques, notamment des gifles, ainsi que des menaces de mort. Le tribunal a estimé que l’agression avait été particulièrement cruelle, en raison du recours à la violence et aux intimidations, allant bien au-delà de ce qui suffit normalement à établir la culpabilité pour viol.
Les documents judiciaires précisent également que le prévenu, déjà condamné par le passé pour des faits similaires, a récidivé peu après sa libération.
Un second épisode en août 2024
Quelques mois plus tard, en août 2024, l’homme a pénétré dans le domicile d’une femme de 69 ans, qu’il ne connaissait pas, avant de l’attacher à une chaise dans sa cuisine. Selon le tribunal, son intention aurait été de commettre de nouveaux actes sexuels. Un couteau de 30 centimètres a également été utilisé, causant des blessures à la victime. Toutefois, la Cour a indiqué qu’il n’avait pas été possible d’établir l’intention de tuer.
Expulsion et indemnisation des victimes
Le prévenu a été reconnu comme présentant un trouble de la personnalité antisociale et nécessitant toujours un suivi psychiatrique. En plus de sa peine de prison, il sera expulsé de Suisse pour une durée de quinze ans. Durant cette période, il lui sera interdit de revenir sur le territoire helvétique. Le tribunal a estimé qu’il représentait un risque pour la sécurité publique. Il devra également verser un total de 20’000 francs suisses de dommages et intérêts aux deux victimes.
Positions de la défense et du parquet
Lors du procès, l’avocat de l’accusé avait plaidé pour une peine de trois ans de prison assortie d’une amende, tandis que la procureure avait requis dix-huit ans de réclusion. La défense dispose encore de la possibilité de faire appel de ce jugement.
Ressources d’aide pour victimes d’agressions sexuelles
En Suisse, plusieurs dispositifs d’aide gratuits et confidentiels existent :
- Police : 117
- Violencequefaire : service anonyme et gratuit, réponse sous trois jours
- Aide aux victimes LAVI
- Pour les jeunes : Ciao.ch (11-20 ans, réponse sous deux jours), On t’écoute (18-25 ans, réponse sous deux jours), Pro Juventute 147 (24/7), Patouch 0800 800 140