Vote et implications du Grand Conseil
Le Grand Conseil argovien s’est prononcé mardi en faveur du référendum contre l’imposition individuelle, par 71 voix pour et 59 contre, selon l’avis du gouvernement. L’UDC, le Centre, le PEV et l’UDF ont voté pour tandis que le PS, le PLR, les Vert-e-s et Vert’libéraux se sont opposés.
Un instrument politique rarissime et son histoire
Cet usage constitue seulement la deuxième fois depuis la création de l’État fédéral qu’un tel référendum cantonal est utilisé. Le premier référendum cantonal a eu lieu en 2003; à l’époque onze cantons avaient saisi ce moyen et avaient obtenu gain de cause pour s’opposer à un paquet fiscal fédéral, selon la CdC qui avait alors jugé l’événement historique.
État des cantons et perspectives
L’Argovie rejoint des cantons tels que Valais, Saint-Gall, Thurgovie, Schwyz, Obwald et les deux Appenzell. Aux parlements d’Uri et Nidwald, qui votent mercredi, on s’attend aussi à un soutien au référendum.
Réactions et procédures de signature
Plusieurs cantons l’ont rejeté de justesse, comme Lucerne, Soleure, Schaffhouse ou Glaris. Parallèlement, l’UDC et Le Centre ont lancé la récolte de signatures pour un référendum facultatif contre l’imposition individuelle. Le projet sera soumis au peuple en 2026.
Contexte fédéral et mécanisme
Le projet adopté par les Chambres fédérales en juin est un contre-projet indirect à l’initiative des Femmes PLR pour des impôts équitables. Il prévoit que les couples mariés soient imposés comme les couples non mariés et remplissent deux déclarations d’impôt distinctes.