Les initiatives de l’Union européenne en matière de sanctions contre Israël

La Commission européenne a récemment réaffirmé sa proposition de sanctions ciblant certains responsables et acteurs israéliens, notamment deux ministres d’extrême droite et des colons extrémistes en Cisjordanie. Par ailleurs, une dizaine de membres du Hamas, organisation palestinienne responsable de l’attaque du 7 octobre 2023 contre Israël, figureraient également sur la liste des personnes visées par ces mesures punitives.

Objectifs déclarés et contexte politique

Lors d’un point presse, la cheffe de la diplomatie européenne, Kaja Kallas, a précisé que l’intention des sanctions n’était pas de punir Israël, mais de contribuer à l’amélioration de la situation humanitaire à Gaza. La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a également souligné la nécessité d’un cessez-le-feu immédiat dans la région, appelant à une résolution rapide de la crise.

Impasses et controverses autour de l’adoption des mesures

Malgré ces démarches, Israël a exprimé son opposition envers ces propositions, avertissant que toute sanction entraînerait une réponse appropriée. Gideon Saar, ministre israélien des Affaires étrangères, a déclaré que la pression par le biais de sanctions ne saurait être efficace, tout en évoquant un potentiel impact sur les exportations israéliennes en cas d’application des mesures commerciales européennes.

Sanctions contre des responsables israéliens

Les autorités européennes souhaitent aussi sanctionner directement des figures politiques majeures, en particulier Itamar Ben-Gvir, ministre chargé de la Sécurité nationale, et Bezalel Smotrich, ministre des Finances. Ces propositions avaient déjà été formulées en août 2024, mais leur adoption avait été bloquée par un manque d’accord parmi les 27 États membres. La procédure requiert généralement une unanimité, rendant leur validation difficile.

Situation des colons extrémistes et position des États membres

La Commission européenne maintient également sa position en faveur de sanctions contre certains colons israéliens considérés comme extrémistes, une initiative qui avait été soumise aux États membres il y a plusieurs mois. La Hongrie, seule à ce jour à s’opposer formellement, pourrait encore exercer un veto, même si cette position pourrait évoluer, selon un haut responsable de l’UE.

Les sanctions comerciales : une étape plus accessible

En revanche, les sanctions commerciales semblent plus envisageables, car leur adoption nécessite une majorité qualifiée des États membres, ce qui pourrait favoriser leur mise en œuvre. Toutefois, la configuration au sein du Conseil de l’UE ne paraît pas totalement favorable, plusieurs pays, dont l’Allemagne et l’Italie, ayant déjà indiqué leur opposition à des sanctions plus restrictives il y a quelques semaines, et leur position pourrait demeurer inchangée face à ces mesures plus ambitieuses.

Perspectives et avis des acteurs européens

La cheffe de la diplomatie européenne a indiqué que les dynamiques politiques au sein du Conseil restent similaires à celles observées jusqu’à présent. Ursula von der Leyen avait également promis, en début de semaine, que des mesures de sanction seraient rapidement proposées aux 27 États membres.

Réaction sur le volet douanier et soutien financier

Par ailleurs, Bruxelles a suggéré mercredi la levée des exemptions ou réductions de droits de douane actuellement accordées à une partie des importations israéliennes dans l’Union européenne. En cas d’accord, environ 37 % des importations (pour une valeur estimée à 15,9 milliards d’euros) pourraient être soumis à des droits tarifaires, notamment pour les produits agroalimentaires tels que les fruits et les produits à base de fruits, qui pourraient voir leurs coûts augmenter entre 8 et 40 %.

En complément, la Commission a annoncé la suspension de son aide bilatérale à Israël, représentant une vingtaine de millions d’euros, tout en restant engagée dans son soutien aux Palestiniens et aux acteurs de la société civile israélienne.

Réactions et perspectives

Ces mesures, si elles étaient adoptées, marqueraient une étape significative dans la politique communautaire face à la crise en Méditerranée orientale, tout en soulignant la complexité et la difficulté à obtenir une convergence des positions au sein des États membres.

Pour autant, de nombreux acteurs européens restent prudents quant aux chances réelles de voir ces initiatives se concrétiser dans un contexte marqué par des divergences politiques profondes.

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