Deux auteurs américains intentent une action judiciaire contre Apple
Vendredi dernier en Californie, deux écrivains américains ont déposé une plainte contre Apple, reprochant au groupe technologique d’avoir utilisé illégalement leurs ouvrages pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle (IA) intégrés dans ses produits.
Allégations sur l’utilisation de contenus protégés
Selon la plainte, Apple aurait compilé une vaste base de données pour alimenter ses systèmes d’IA générative. Grady Hendrix et Jennifer Roberson affirment que certaines œuvres incluses dans cette collection étaient protégées par le droit d’auteur, copiées sans leur autorisation ni rémunération, ni mention de leur nom.
Les auteurs précisent que leurs livres figureraient parmi ces contenus « extraits » au sein de « bibliothèques clandestines » utilisées par l’entreprise. Ils envisagent de transformer cette procédure en recours collectif.
Apple n’a pour l’heure pas publié de commentaire suite à cette nouvelle plainte relayée par l’AFP.
Contexte judiciaire élargi autour de l’IA et des droits d’auteur
Cette action intervient alors que la société américaine Anthropic, spécialisée dans l’IA, a récemment accepté d’indemniser les ayants droit à hauteur d’au moins 1,5 milliard de dollars, suite à des accusations similaires portant sur le téléchargement non autorisé de millions de livres.
Parallèlement, différents procès opposent actuellement aux États-Unis des créateurs, telles que des écrivains, musiciens ou éditeurs, aux entreprises développant des technologies d’IA générative. Ces dernières récupèrent en effet d’importants volumes de données numériques, parfois sans accords préalables.
Arguments juridiques autour du “fair use” dans les litiges sur l’IA
Dans leur défense, la plupart des acteurs majeurs de l’IA invoquent la notion d’« usage équitable » (fair use), permettant dans certains cas d’autoriser la réutilisation d’œuvres protégées sans violer le droit d’auteur. Ce principe fait l’objet de diverses interprétations dans ces affaires.
Par exemple, dans le dossier Anthropic, un juge californien a estimé que faire appel à des œuvres protégées pour alimenter un modèle d’IA générative relevait bien de cette exception. Néanmoins, la même décision a reconnu que l’entreprise avait illégalement téléchargé et stocké des ouvrages provenant de sources pirates, au lieu d’en acquérir les droits.
De son côté, Meta, la maison mère de Facebook, a obtenu gain de cause en juin auprès d’un tribunal fédéral californien. Le juge a toutefois souligné que les plaignants auraient pu avancer d’autres arguments, notamment que l’utilisation des livres par une IA pouvait créer un outil directement concurrentiel sur le marché littéraire, exposant ainsi leurs intérêts économiques.